| I :
". . . un crime sans nom"
II: Le mot " genocide
"
III: Un crime
international
IV: Créer
un cadre juridique
V: Genocide
en temps de guerre
VI: Proposition
pour un Traité international, y compris les principes suivants:
1. Définition
2. Répression Universelle
3. Extradition
4. Les deux ceux qui ont donné
et ont reçu les commandes sont exposés, aussi bien que ceux
qui ont incité le crime
5. Accont- offensant d'états
plus capable au Conseil de sécurité des Nations Unies
6. Mettre à jour la convention
de la Haye
7. Protection de Genocide dans les
traités de paix avec des pays de satillite d'axe: Hongrie, Bulgarie,
Roumanie, Italie.
8. Un traité plurilatéral
pour la prévention et la répression du génocide
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Écritures principales de
Raphaël Lemkin sur Genocide
Guide rapide des séries
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I
: ". . . un crime sans nom"
La guerre qui vient de se terminer a concentré
notre attention sur le phénomène de destruction de populations
entières, groupes nationaux, raciaux et religieux, tant du point
de vue biologique que du point de vue culturel. Les méthodes allemandes,
particulièrement en tant que forces d'occupation, ne sont que trop
bien connues. Leur plan général consistait à gagner
le paix, bien que la guerre fut perdue, 'et ce but pouvait être atteint
en renversant d'une façon permanente en faveur de l'Allemagne la
balance politique et démographique européenne. (1) La
population qui survivait devait être intégrée dans
le système culturel et politico-économique allemand. En vue
de réaliser ces fins, une vaste destruction de groupes humains en
Europe fut entreprise.
Les dirigeants nazis avaient montré sans ambages
leurs intentions de détruire les Polonais, les Russes; d'éliminer
démographiquement et culturellement l'élément français,
alsacien-lorrain, l'élément slovène de la Carniole
et de la Carinthie. Ils ont été très près d'atteindre
leur but quant à l'extermination des Juifs et des Tziganes en Europe
(2). Il est clair que l'expérience
allemande est la plus manifeste, la plus délibérée
et qu'elle a été poussée le plus loin; cependant,
l'histoire nous fournit d'autres exemples de destruction de groupes nationaux,
ethniques et religieux. Citons, pour illustrer cette assertion, la destruction
de Carthage; celle de groupes religieux au cours des guerres islamiques
et pendant les Croisades; les massacres des Albigeois et des Waldenois;
et, plus près de nous encore, celui des Arméniens.
Tandis que la société cherche protection contre
les crimes individuels, ou plutôt contre des crimes dirigés
contre les individus, nous ne pouvons relever un sérieux effort
en vue d'éviter et de punir le meurtre et la destruction de milliers
d'êtres humains. Plus fort même, un nom adéquat pour
le phénomène n'existait même pas. Se référant
à la boucherie dont se sont rendus coupables les nazis au cours
de la guerre que nous venons de gagner, Winston Churchill disait dans
un discours radiophonique d'août 1941: " We are in the presence
of a crime without a name " (Nous nous trouvons en présence d'un
crime sans nom).
II: Le mot " genocide
"
L'expression " meurtre de masse " rendrait-elle le concept
précis de ce phénomène ? Nous sommes d'avis que non,
puisqu'elle n'inclut pas le motif du crime, plus spécialement encore
lorsque le but final du crime repose sur des considérations raciales,
nationales et religieuses. Jusqu'ici, la tentative de détruire
une. nation et de lui faire perdre sa personnalité culturelle était
désignée par le mot " dénationalisation ". Une fois
de plus, ce terme semble inadéquat, puisqu'il n'inclut pas la notion
biologique. D'autre part, ce terme est habituellement employé pour
indiquer la perte des droits de cité. De nombreux auteurs, plutôt
que de faire appel au terme générique, font usage d'expressions
rendant seulement l'un ou l'autre aspect fonctionnel de la notion générique
de destruction de peuples et de races. Par exemple, les termes de " germanisation
", " italianisation ", " magyarisation", sont fréquemment employés
pour exprimer la tentative entreprise par la nation la plus forte (l'Allemagne,
l'Italie, la Hongrie) d'imposer son cachet national sur le groupe ethnique
contrôlé par lui. Ces expressions ne cadrent donc définitivement
point, puisqu'elles n'incluent point la destruction biologique et qu'elles
ne peuvent être employées comme termes génériques.
Prenons l'exemple de l'Allemagne: pourrions-nous trouver un sujet plus
ridicule que celui de traiter de la " germanization des Juifs " ou des
Polonais en Pologne Occidentale, alors que les Allemands désiraient
leur extermination totale ? Hitler déclara plus d'une fois que
la germanisation ne pouvait être réalisée qu'avec
le sol, jamais avec les hommes. Toutes ces considérations nous
ont amenés à voir la nécessité de créer
pour ce concept particulier un terme nouveau, à savoir le Génocide
(3). Ce mot est formé de
deux entités : "genos ", terme grec, d'un côté, signifiant
race ou clan, et "cide " suffixe latin de l'autre comportant la notion
de tuer. Ainsi. le terme "génocide", prendra rang dans la famille
des termes tyrannicide, homicide, patricide.
III: Un crime
international
Le génocide est le crime qui consiste en la destruction
des groupes nationaux, raciaux on religieux. Le problème qui se
pose actuellement est de savoir si ce crime en est un d'importance uniquement
nationale, on s'il est tel que la société internationale
s'y intéresse. Plus d'une raison plaide en faveur de la seconde
alternative. Traiter le génocide en crime national seulement n'aurait
aucun sens, puisque, par sa nature même, l'auteur en est l'Etat
on des groupes puissants ayant I'appui de cet Etat: un Etat ne poursuivra
jamais un crime organisé on perpétré par lui-même
(4).
De par sa nature juridique, morale et humaine, le génocide
est à considérer en tant que crime international. La conscience
de l'humanité a été profondément choquée
par ce genre de barbarisme de masse. Il se produit très souvent
que des Etats ont exprimé des doléances quant au traitement
infligé par un autre Etat à ses nationaux. Les Etats-Unis
ont désavoué tant le gouvernement de la Russie tzariste
que celui de la Roumanie pour les honteux pogroms dont ces Etats furent
les instigateurs, ou qu'ils ont tolérés. Il y eut également
des représentations diplomatiques en faveur des Grecs et des Arméniens,
lorsque ces derniers furent massacres par différents Etats, spécifiant
les obligations qu'ils s'engageaient à assumer quant au traitement
de leurs propres nationaux. A ce sujet, rappelons le traité signé
entre les Etats-Unis et l'Espagne en 1898, par lequel le libre exercice
du culte était garanti par les Etats-Unis aux habitants des territoires
que l'Espagne leur cédait.
Un autre exemple classique de règlement international
quant au traitement des citoyens d'autres pays par leurs gouvernements
nous est montré par les traités de minorités rédigés
sous les auspices de la Société des Nations, traités
qui furent signés par un certain nombre de pays européens
à l'issue de la première guerre mondiale. De plus, le protocole
de la 8e Conférence Internationale des Etats Américains proclame
que toutes persécutions motivées par des considérations
raciales ou religieuses rendant impossible une vie décente pour
un groupe d'êtres humains est contraire au système politico-
judiciaire de l'Amérique. De son côté, la Charte des
Nations Unies protège, elle aussi d'une façon internationale
les Droits de l'Homme, spécifiant que le refus de ces droits par
un Etat quelconque intéresse ipso facto l'humanité
entière. Des considérations d'ordre culturel plaident en
faveur d'une protection internationale des groupes nationaux, religieux
et raciaux.
Tout notre héritage culturel est le fruit des
apports de toutes les nations. Nous comprenons ceci d'autant mieux lorsque
nous pensons combien appauvrie eût été notre culture
si les peuples condamnés par l'Allemagne n'eussent point été
capables, tels les Juifs, de créer la Bible ou de donner le jour
à un Einstein, à un Spinoza; si les Polonais n'eussent été
à même d'offrir au monde un Copernic, un Chopin, une Curie;
si les Tchèques n'eussent produit un Huss, un Dvorak; si les Grecs
n'eussent donné un Platon ni un Socrate; si les Russes n'avaient
offert au monde un Tolstoï et un Rimski-Korsakov; les Français
un Voltaire, un Montesquieu, un Pasteur; les Hollandais un Erasme, un Grotius
et un Rembrandt; les Belges un Rubens et Maeterlinck; les Norvégiens
un Grieg; les Yougoslaves un Negosti; les Danois un Kierkegaard.
Des considérations pratiques sautent aussi
aux yeux. Les expulsions des résidents se soustrayant à la
Loi, en dehors de l'Allemagne, avant cette guerre, provoqueront des frictions
avec les contrées avoisinantes vers lesquelles ces populations étaient
expulsées. Les persécutions massives engendrèrent
des fuites massives. De par ce phénomène, le mouvement migratoire
normal entre contrées trahit des proportions pathologiques.
Le commerce international est fonction de la confiance,
dans la capacité des individus prenant part à l'échange
des matériaux, de remplir leurs obligations. Les confiscations arbitraires
et entières de propriétés d'un groupe entier de citoyens
d'un Etat pour des raisons raciales ou autres les privent de leur capacité
de décharger leurs obligations vis-à-vis des citoyens des
autres Etats. Plus d'un citoyen d'un pays non-dictatorial a été
privé de la possibilité de réclamer les dettes faites
par des importateurs allemands après que ces importateurs eussent
vu leurs firmes détruites par le régime hitlérien.
En conclusion, le génocide en temps de paix provoque
des tensions internationales et conduit inévitablement à
la guerre. Le génocide fut l'instrument par lequel le régime
nazi renforça la prétendue unité et le contrôle
totalitaire du peuple allemand comme une préparation à la
guerre.
IV: Créer
un cadre juridique
Dès que nous avons reconnu la portée
internationale des pratiques de génocide, nous avons l'obligation
d'élaborer l'instrument juridique pour la reconnaissance du génocide
en tant que crime de Droit des Gens. Par suite de sa portée internationale,
la qualité de crime de droit des gens est la reconnaissance que
le génocide doit être puni et punissable par la voie d'une
coopération internationale. L'établissement d'un mécanisme
international pour une semblable répression est essentiel. Par conséquent,
le droit international et les codes pénaux de différents
pays ont reconnu que des crimes mettant en jeu le bien-être commun
de l'humanité (comme, par exemple, la piraterie, la production et
le commerce illégaux des stupéfiants, le faux monnayage,
la traite des femmes et des enfants, la traite des esclaves) sont des crimes
de droit des gens (delicta juris gentium).
Pour de pareils crimes, le principe de répression
universelle a été admis, à savoir, l'auteur du crime
peut être puni, non seulement par les tribunaux du pays ou le crime
fut commis, mais aussi par les tribunaux des pays ou l'inculpé
peut être appréhendé s'il a échappé
à la justice de son propre pays. Par exemple, un faux-monnayeur
qui commis son crime à Paris et s'échappa à Prague
peut y être légalement poursuivi pour son délit. En
1933, à la 5e Conférence Internationale pour l'unification
du droit pénal (en collaboration avec le 5e Comité de la
S.D.N.), l'auteur de cet article a présenté un rapport
déclarant les actes de barbarisme et de vandalisme qui rentrent
dans le critère du génocide comme délits de droit
des gens (5). Malheureusement à
cette époque sa proposition ne fut point acceptée. Si ce
principe eût été admis à cette époque
par un traité international, nous n'aurions actuellement point
toutes les discussions concernant une loi subséquente aux faits
en égard aux crimes perpétrés par les Allemands et
leurs satellites contre leurs propres citoyens avant et pendant la guerre.
V: Genocide
en temps de guerre
Un régime dépourvu de scrupules se rend
facilement coupable de génocide en temps de guerre. C'est tout un
problème que le traitement ou pour mieux dire le mal traitement
d'une population civile par une autorité occupante. La 4e
Convention de La Haye a établi un ordre juridique réglant
la protection des populations civiles que l'occupant doit respecter. Dans
le cadre de cette loi, rentrent la protection de l'honneur, de la liberté,
de la vie, des droits familiaux et des droits de propriété
de la population en territoire occupé. Le génocide peut être
perpétré par des actes frappant des individus, lorsque l'intention
finale est l'annihilation du groupe entier dont ces individus font partie;
tout acte spécifique de génocide en tant que dirigé
contre des individus en leur qualité de membres d'un groupe national
ou racial est illégal d'après la Convention de La Haye. Si
le meurtre d'un sent Juif ou d'un Polonais est un crime, le meurtre ou
la tentative de meurtre de tous les Polonais ne l'est sûrement pas
moins. Bien plus, l'intention criminelle de meurtre ou de destruction des
membres de pareils groupes prouve la préméditation et l'intention
délibérée et un état de criminalité
systématique qui n'est rien de plus qu'une circonstance aggravante
pour la répression.
Le génocide a été inclus dans
l'acte d'accusation des principaux criminels de guerre à Nuremberg.
Il y est dit:
Les accusés se sont rendus coupables de
génocide délibéré et systématique, c'est-à-dire,
des groupes nationaux et raciaux, contre les populations civiles de certains
territoires occupés, en vue de détruire des races et des
classes déterminées, et des groupes nationaux, raciaux ou
religieux, plus spécialement des Juifs, des Polonais, des Tziganes
et d'autres encore.
En introduisant le génocide dans l'acte d'accusation,
l'énormité des crimes nazis a été définie
d'une façon plus précise. De même que, en cas d'homicide,
le droit, naturel de l'individu à l'existence est impliqué,
de même en cas de génocide en tant que crime, le principe
que tout groupe national, racial et religieux a un droit naturel à
l'existence ressort cairement. Des attentats contre pareils groupes
violent ce droit à l'existence et celui du développement
au sein d'une communauté internationale. Concluons: le génocide
n'est pas seulement un crime contre les règles de la guerre, mais
encore un crime contre l'Humanité.
Ce n'est qu'après la fin des hostilités que l'horrible tableau
du génocide commis en territoire occupé vient à la
lumière. Durant l'occupation militaire, des bruits incontrôlés,
concernant le génocide, s'échappèrent de derrière
le rideau d'acier masquant l'Europe en esclavage. La Croix-Rouge Internationale
ne pouvait pas visiter les pays occupés ni récolter des
informations concernant le mal traitement des populations civiles. Ceci
est une conséquence de ce que la Convention de Genève n'autorisait
la Croix-Rouge Internationale qu'à contrôler le traitement
des prisonniers de guerre. Une situation paradoxale en, découla
: les hommes qui partirent au combat avec un énorme danger de mort
sur vécurent, tandis que leurs familles, restées
à l'arrière, en sûreté supposée, furent
détruites. L'auteur de cet article propose dans son volume "Le
règne de l'Axe en Europe occupée" de réformer la
Convention de Genève et de La Haye de telle sorte qu'en temps de
guerre le traitement des populations civiles soit également placé
sous le contrôle d'un organisme international, tel que la Croix-Rouge
Internationale. Le quotidien suédois " Dagens Nyheter", en
date du 2 novembre 1945, communiqua que le président de la Croix-Rouge
suédoise, le comte Bernadotte, déclara la proposition de
l'auteur sujette à l'étude à la prochaine conférence
de la Croix-Rouge Internationale, et que de plus, la Croix- Rouge suédoise
soutiendrait cette proposition. Très honoré par ce fait,
l'auteur espère que d'autres gouvernements soutiendront la proposition
tendant à réformer le droit international à cet effet.
VI:
Proposition pour un Traité international,
y compris les principes suivants:
A la base des considérations précédentes, l'auteur
suggère que les Nations Unies, de commun accord avec d',autres Nations
invitées, concluent un traité international proclamant le
génocide crime de droit des gens et prenant des dispositions
affin
de le prévenir et de le punir, en temps de paix comme en temps de
guerre. Ce traité en principe contiendrait parmi d'autres dispositions
les points suivants :
1. Le crime de génocide serait reconnu
dans ce traité comme un complot visant à annihiler ou affaiblir
des groupes d'ordre national, religieux on racial. La manifestation de
ce crime peut s'extérioriser par des attaques contre la vie, la
liberté on la propriété de membres de pareils groupes,
et ce, en leur qualité de membres de ce groupe. La caractérisation
de ce crime peut se rendre comme suit :
" Quiconque tandis qu'il participe A un
complot visant la destruction nu l'affaiblissement d'un groupe national,
racial on religieux, commet un attentat contre la vie, la liberté,
la propriété de membres d'un tel groupe est coupable, du
crime de génocide ". Le crime ainsi caractérisé serait
à inclure dans chaque code pénal national des signataires.
2. Les inculpés pourraient être appelés
à répondre de ce crime non seulement devant le tribunal du
pays ou l'acte fut commis, mais encore, en cas de fuite, et ce avec la
même autorité, devant les tribunaux du pays ou ils furent
appréhendés.
3. Les personnes accusées de génocide
ne devraient pas être considérées comme criminels politiques
en vue de l'extradition. L',extradition ne serait accordée qu'au
cas ou des garanties suffisantes seraient fournies par le pays requérant,
que les coupables seront effectivement poursuivis.
4. L'inculpation de génocide serait à
charge de ceux qui out donné et exécuté les ordres
aussi bien qu'à chaque des incitateurs au crime, quelles qu'aient
été leurs méthodes inclus l'élaboration et
l'enseignement de la doctrine criminelle de génocide. Les membres
des gouvernements et des organismes politiques qui ont organismes ou toléré
le génocide seront également responsables.
5. Indépendamment de la responsabilité
des individus au génocide, les Etats dans lesquels une pareille
politique serait suivie, seraient tenus responsables devant le Conseil
de Sécurité des Nations Unies. Le Conseil eut requérir
au Tribunal International de Justice, de délivrer un avis facultatif,
affin de déterminer si un état de génocide existe
dans un pays donné, avant de requérir, parmi d'autres, des
sanctions à prendre contre le pays concerné. Le Conseil de
Sécurité peut agir de par sa propre initiative ou sur la
base de pétitions à lui soumises, par des membres des groupes
nationaux, religieux ou raciaux intéressés, qu'ils résident
ou non dans l'Etat accusé.
6. Les membres des gouvernements, les dirigeants d'organisations
criminelles coupables de génocide, tout comme des cas dans lesquels
le génocide a été instigué de l'étranger,
seront jugés par un Tribunal International à créer
dans ce but.
7. Convention de La Haye et d'autres traités
patents seraient à changer de telle sorte qu'en cas de guerre un
organisme international (telle par exemple la Croix-Rouge Internationale)
ait le droit de contrôler le traitement des populations civiles par
les occupants, en temps de guerre, affin de se rendre compte si ces pouvoirs
occupants se rendent coupables de génocide.
8. Un traité plurilatéral pour la prévention
et la répression du génocide ne devrait empêcher deux
ou plusieurs pays de conclure des traités bilatéraux ou régionaux,
protégeant d'une façon plus complète encore, contre
le génocide. Sous ce rapport nous devons noter que les Gouvernements
Alliés, de plein accord, avec les décisions de la Conférence
de Moscou de décembre 1945, ont décidé de passer des
traités de paix avec les pays satellites de l'Axe, Hongrie, Bulgarie,
Roumanie, Italie, qui se sont rendus coupables de génocide, au cours
de cette guerre, suivant en cela l'exemple allemand. Il est d'une importance
transcendante que des clauses prévenant contre le génocide
soient incluses dans ce traité.
Duke University
Durham, North Carolina, U.S.A.
March 1946.
_________________
( 1) Ce système
a été vigoureusement dénoncé dans les déclarations
du Professeur René Cassin qui fut le précurseur du mouvement
contre les crimes de guerre. (2) Sur les
méthodes d'extermination des nazis, voir les travaux très
documentés publiés dans la collection "Documents pour servir
à l'histoire de la guerre", par le Service d'Information des Crimes
de guerre, sous la direction de M. Jaques Billiet, en particulier l'ouvrage
"Camps de concentration" (Paris 1945).
(3) Plus. de
détails, an sujet de la conception du génocide, peuvent
être trouvés dans les publications suivantes de l'auteur:
Axis
Rule in Occupied Europe, Carnegie Endowment for International
Peace, Washington, 1944 ; "Genocide
- A Modern Crime", Free World, New York,
avril 1945; The American Scholar, New York, mars 1946; Les actes créant
un danger interétatique, Les
actes créant un danger (interétatique); voir aussi:
Génocide, par Francis Bower dans The Nineteenth Century and
After, Londres, novembre 1945 ; Robert Borel, Le génocide dans
le monde, Paris, 5 décembre 1945.
(4) Voir en
particulier la thèse sur la responsabilité criminelle de
l'Etat développée dans les ouvrages de V.V. Pella, et particulièrement
dan,s son ouvrage "Le droit pénal de l'avenir" (Paris 1945). Voir
également A. Trainine "La responsabilité des criminels hitlériens"
(Moscou).
(5) R.
Lemkin "Les
actes constituant un danger general (interétatique) consideres comme delites
des droit des gens ", 1933
______________________
Prochain
élément de la série:
Convention
de l'ONU contre le "génocide"
Raphaël Lemkin, 1949
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