Communiqués de presse 07.04.1999

Département fédéral des affaires étrangères, Berne, Suisse

Adhésion de la Suisse à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement un message proposant l'adhésion de la Suisse à la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide ainsi que le projet de loi fédérale concernant la modification y relative du code pénal, du code pénal militaire et de la procédure pénale fédérale.

Le Conseil fédéral a également pris connaissance du résultat de la procédure de consultation, à laquelle les gouvernements cantonaux, les tribunaux fédéraux, les partis politiques, les organisations faîtières de l'économie, ainsi que d'autres organisations intéressées ont pris part. Il en a autorisé la publication. Un très large soutien en faveur de l'adhésion de la Suisse à la Convention est ressorti de la procédure de consultation.

Avec 129 Etats parties, la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide est l'un des traités internationaux les plus largement acceptés. Elle interdit le crime de génocide, qu'il soit commis en temps de paix ou en temps de guerre, et oblige les Etats parties à le prévenir et à le réprimer.

Compte tenu des événements récents, qui ont conféré à cette Convention, déjà ancienne, une actualité nouvelle, une adhésion de la Suisse revêt une importance particulière.

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Plus de 50 nations ne sont toujours pas les parties à la convention de Genocide.

Choisissez un lien ci-dessous voient une liste de partie de nations pas à la convention (en anglais)

Liste alphabétique

Liste de région du monde

Liste par ordre l'ONU adhésion

Voir le ce communiqué de presse sur les websites suisses de gouvernement:

Adhésion de la Suisse à la Convention du 9 décembre 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide

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